Arrêté du 2 août 2021

Article 4

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Article 4

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 août 2021

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance