Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 3
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.
Arrêté du 10 décembre 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 3
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.
Abrogé depuis le samedi 20 août 2016
Abrogé parArrêté du 2 août 2016art. 3
En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 19 août 2016
Source : Légifrance