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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.

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Abrogé20 août 2016

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 19 août 2016

Source : Légifrance