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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise, 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 24 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2016

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise, 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 24 places.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 19 août 2016

Source : Légifrance