JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise, 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 24 places.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 12 places ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise, 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 24 places.