Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des équivalences de diplômes étrangers
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des diplômes d'éligibilité
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des pièces à fournir
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'obtention de l'attestation
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des exigences pour les documents professionnelsArrêté du 20 décembre 1993Art. 11 : Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les commissionnaires de transport
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention et de reconnaissance des qualifications professionnellesArrêté du 20 décembre 1993Art. 12-1 : Accès aux formulaires CERFA
→ Version 3 : Mise à jour de l'adresse web
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 9, Art. 11, Art. 12-1