Arrêté du 2 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 9, Art. 11, Art. 12-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle

Résumé. Les règles pour obtenir une attestation de capacité professionnelle dans les transports ont été simplifiées, notamment en modifiant les diplômes requis et en clarifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance