Les dispositions relatives à l'agrément environnemental des sites de destruction, mentionnées à l'article 11 du présent arrêté, sont applicables à compter de la campagne 2005-2006. Pour la campagne 2004-2005, les modalités antérieurement définies au présent arrêté restent d'application.
Les dispositions des articles 12, 13, 37, 38, 39 et 40 du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication.
Arrêté du 2 août 2004
Article 42
Article 42
Les dispositions relatives à l'agrément environnemental des sites de destruction, mentionnées à l'article 11 du présent arrêté, sont applicables à compter de la campagne 2005-2006. Pour la campagne 2004-2005, les modalités antérieurement définies au présent arrêté restent d'application.
Les dispositions des articles 12, 13, 37, 38, 39 et 40 du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication.
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