Dans le cadre des contrôles de second niveau réalisés par l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture, il est vérifié que l'organisation de producteurs a tenu un registre d'épandage ainsi que des fiches parcellaires pour tous les sites agréés par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
Arrêté du 2 août 2004
Article 38
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Article 38
Dans le cadre des contrôles de second niveau réalisés par l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture, il est vérifié que l'organisation de producteurs a tenu un registre d'épandage ainsi que des fiches parcellaires pour tous les sites agréés par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
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