La direction départementale de l'agriculture et de la forêt du siège social de l'organisation de producteurs peut pratiquer des contrôles physiques visant à vérifier la conformité des opérations effectives d'épandage avec les déclarations figurant sur les fiches d'épandage.
Arrêté du 2 août 2004
Article 39
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Article 39
La direction départementale de l'agriculture et de la forêt du siège social de l'organisation de producteurs peut pratiquer des contrôles physiques visant à vérifier la conformité des opérations effectives d'épandage avec les déclarations figurant sur les fiches d'épandage.
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