JORF n°189 du 15 août 2004

Article 40

Article 40

En cours ou en fin de campagne, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt peut effectuer, par sondage, des analyses de sols afin de vérifier l'absence de risque à l'environnement et particulièrement le respect des prescriptions du cahier des charges des méthodes de retrait respectueuses de l'environnement établi par le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Les anomalies et les irrégularités éventuellement constatées peuvent entraîner le retrait de l'agrément du site pour la campagne en cours et/ou la campagne suivante. Elles sont notifiées par écrit à l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture, qui prend une décision quant aux suites à donner concernant le versement de l'indemnité communautaire de retrait.


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Version 1

En cours ou en fin de campagne, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt peut effectuer, par sondage, des analyses de sols afin de vérifier l'absence de risque à l'environnement et particulièrement le respect des prescriptions du cahier des charges des méthodes de retrait respectueuses de l'environnement établi par le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Les anomalies et les irrégularités éventuellement constatées peuvent entraîner le retrait de l'agrément du site pour la campagne en cours et/ou la campagne suivante. Elles sont notifiées par écrit à l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture, qui prend une décision quant aux suites à donner concernant le versement de l'indemnité communautaire de retrait.