Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de taxe pour certains déchets incinérés
Résumé. Certains déchets ne sont pas taxés s'ils correspondent à des catégories spécifiques comme ceux contenant de l'amiante ou ceux issus de catastrophes naturelles.
Est exempté le déchet mentionné aux 2° à 4° de l'article L. 433-50.