Arrêté du 1er septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2018

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2018

Art. 1

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Modification des catégories de déchets exemptés de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Les déchets exemptés de la taxe sur les activités polluantes sont désormais ceux listés dans le code des impositions sur les biens et services, avec une liste mise à jour jusqu'au 31 décembre 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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