Arrêté du 1er septembre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de délégation pour la grande chancellerie

Résumé. L'arrêté abroge les règles de délégation de pouvoir en cas d'absence du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance