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Suppression des règles de délégation pour la grande chancellerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 1er septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général
Arrêté du 20 mai 2025 (Ab)
Délégation de pouvoirs à Mme BRET‑VITOZ en cas d’absence du secrétaire général
Arrêté du 20 mai 2025 · art. 1 (Ab)
Délégation à Mme Lékarski pour les contrats jusqu’à 10 000 €
Arrêté du 20 mai 2025 · art. 4 (Ab)
Responsabilité du secrétaire général pour l'exécution
Arrêté du 20 mai 2025 · art. 5 (Ab)
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 20 mai 2025
Signature déléguée pour courriers liés aux décorations et à la discipline
Arrêté du 20 mai 2025 · art. 3 (Ab)