Arrêté du 1er septembre 2026

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur délégation est donnée à Mme Anna LEKARSKI, cheffe du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique, à l'effet de signer, dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas trente mille euros hors taxe (30 000 € HT) et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Délégation de signature pour prestations de service

Résumé. En l'absence du secrétaire général, Mme Anna LEKARSKI peut signer des actes pour des services ou travaux jusqu'à 30 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur délégation est donnée à Mme Anna LEKARSKI, cheffe du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique, à l'effet de signer, dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas trente mille euros hors taxe (30 000 € HT) et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance