Arrêté du 1er septembre 2026

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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