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Arrêté du 20 mai 2025

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Article 5

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 septembre 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du secrétaire général pour l'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2025 au vendredi 4 septembre 2026

Source : Légifrance