Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 5
Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 5 septembre 2026
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Responsabilité du secrétaire général pour l'exécution
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.