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Arrêté du 20 mai 2025

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et pour le budget y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne BONNEHON, cheffe du service des ressources humaines et budgétaires.

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Abrogé5 septembre 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et pour le budget y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne BONNEHON, cheffe du service des ressources humaines et budgétaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2025 au vendredi 4 septembre 2026

Source : Légifrance