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Arrêté du 20 mai 2025

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature déléguée pour courriers liés aux décorations et à la discipline

Résumé. En cas d’absence du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur, M Guillaume Boulanger signe tout courrier relatif au contingent des décorations du grand chancelier ainsi qu’à la discipline.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2025 au vendredi 4 septembre 2026

Source : Légifrance