Interdiction de combustibles
Le stockage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l'intérieur des immeubles de grande hauteur et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement.
Les chaufferies utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans les articles suivants de la présente section.
2 versions
Interdiction de combustibles
Le stockage, le passage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l'intérieur des immeubles de grande hauteur et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement.
Les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans les articles suivants de la présente section.
L'installation en gaz répond aux dispositions du chapitre VI du titre 1
er
du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2012
Interdiction de combustibles
Le stockage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l'intérieur des immeubles de grande hauteur et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement.
Les chaufferies utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans les articles suivants de la présente section.