Article 2
Au dernier alinéa du 3.1.2 du paragraphe 3 de l'article GH 5, les mots : « GZ 30 » sont remplacés par les mots : « GZ 15 ».
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JORF n°0210 du 10 septembre 2025
Article 2
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Au dernier alinéa du 3.1.2 du paragraphe 3 de l'article GH 5, les mots : « GZ 30 » sont remplacés par les mots : « GZ 15 ».