Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des combustibles dans les immeubles de grande hauteur
Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2025 interdit le stockage et l'utilisation de tous les types de combustibles dans les immeubles de grande hauteur, sauf exceptions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :