Arrêté du 1er septembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. GH 36

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Interdiction des combustibles dans les immeubles de grande hauteur

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2025 interdit le stockage et l'utilisation de tous les types de combustibles dans les immeubles de grande hauteur, sauf exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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