Article 3
Au premier alinéa de l'article GH 36, les mots : « , le passage » sont insérés après les mots : « Le stockage ».
Au second alinéa du même article, les mots : « Les chaufferies » sont remplacés par les mots : « Les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ».
Au même article, il est ajouté l'alinéa suivant :
« L'installation en gaz répond aux dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
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