Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er septembre 2022

suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Abrogé9 septembre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de chasser le grand tétras pendant cinq ans

Résumé. La chasse au grand tétras est interdite en France pour cinq ans afin de protéger cette espèce.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative) ;

Vu le décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 (Décret sur la gestion spéciale de certaines espèces animales) relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la protection du grand tétras ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 20 juillet 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet au 10 août 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Considérant la décision n° 453232 du 1er juin 2022 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans,

Arrêtent :

Abrogé9 septembre 2026

Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la chasse au grand tétras

Résumé. On ne peut pas chasser le grand tétras en France pendant cinq ans.

La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Abrogé9 septembre 2026

Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la durée de protection du grand tétras

Résumé. Si le grand tétras va mieux, on peut changer la durée de protection plus tôt.

La durée mentionnée à l'article 1er (Suspension de la chasse au grand tétras) pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.

Abrogé9 septembre 2026

Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il est officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Bérangère Couillard

En vigueur du dimanche 18 septembre 2022 au mardi 8 septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3