Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 20 juillet 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet au 10 août 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Considérant la décision n° 453232 du 1er juin 2022 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans,
Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension de la chasse au grand tétras
Résumé. On ne peut pas chasser le grand tétras en France pendant cinq ans.
La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Créé le 18 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision de la durée de protection du grand tétras
Résumé. Si le grand tétras va mieux, on peut changer la durée de protection plus tôt.
La durée mentionnée à l'article 1er (Suspension de la chasse au grand tétras)Art. 1Suspension de la chasse au grand tétrasOn ne peut pas chasser le grand tétras en France pendant cinq ans. pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.