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Arrêté du 10 décembre 1985

RELATIF A LA PROTECTION DU GRAND TETRAS

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SONT INTERDITS POUR UNE DUREE DE 5 ANS SUR LE TERRITOIRE DES REGIONS LORRAINE,ALSACE,FRANCHE-COMTE ET RHONE-ALPES ET EN TOUS TEMPS,LA DESTRUCTION OU L'ENLEVEMENT DES OEUFS ET DES NIDS,LA DESTRUCTION,LA MUTILATION,LA CAPTURE OU L'ENLEVEMENT,LA NATURALISATION DES SPECIMENS DE GRAND TETRAS (TETRAO UROGALLUS),QU'ILS SOIENT VIVANTS OU MORTS,LEUR TRANSPORT,LEUR COLPORTAGE,LEUR UTILISATION,LEUR MISE EN VENTE OU LEUR ACHAT.

Arrêté du 10 décembre 1985