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Décret n°2020-1092 du 27 août 2020

relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la gestion spéciale de certaines espèces animales

Résumé. Ce décret établit une nouvelle règle pour protéger certaines espèces animales comme le grand-tétras et la tourterelle des bois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-16 (Gestion adaptative des espèces) à L. 425-20 (Règles pour la gestion des données de chasse) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 février 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février au 3 mars 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

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Création d'une règle de gestion spéciale pour certaines espèces animales

Résumé. Le décret crée une nouvelle règle pour la gestion spéciale de certaines espèces animales comme le grand-tétras et la tourterelle des bois.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2020

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 29 août 2020

Décret n°2020-1092 du 27 août 2020
Article 1
Article 2