Arrêté du 1er septembre 2016

Article 2

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Article 2

La norme professionnelle présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable, jointe au présent arrêté en annexe 2, est agréée.

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Approbation du cadre de référence des experts-comptables

Résumé. Un nouveau cadre de référence pour les missions des experts-comptables est approuvé.

La norme professionnelle présentant le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable, jointe au présent arrêté en annexe 2, est agréée.

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