Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le glossaire du référentiel normatif des experts-comptables joint au présent arrêté en annexe 1, est agréé.

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Approbation du glossaire des experts-comptables

Résumé. Un glossaire pour les experts-comptables est approuvé.

Le glossaire du référentiel normatif des experts-comptables joint au présent arrêté en annexe 1, est agréé.

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