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Validation d'une norme de qualité pour les experts-comptables
La norme professionnelle de « maîtrise de la qualité », jointe au présent arrêté en annexe 3, est agréée.
Arrêté du 1er septembre 2016
La norme professionnelle de « maîtrise de la qualité », jointe au présent arrêté en annexe 3, est agréée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La norme professionnelle de « maîtrise de la qualité », jointe au présent arrêté en annexe 3, est agréée.
Source : Légifrance