Arrêté du 1er septembre 2016

Article 3

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Article 3

La norme professionnelle de « maîtrise de la qualité », jointe au présent arrêté en annexe 3, est agréée.

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Validation d'une norme de qualité pour les experts-comptables

Résumé. Un texte officiel valide une norme sur la qualité pour les experts-comptables.

La norme professionnelle de « maîtrise de la qualité », jointe au présent arrêté en annexe 3, est agréée.

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