Arrêté du 1er septembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, annexée au présent arrêté est agréée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'une norme pour la présentation des comptes

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 valide une norme professionnelle pour la présentation des comptes.

La norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes, annexée au présent arrêté est agréée.

Historique des versions

Source : Légifrance