ARRÊTÉ du 1er septembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 7

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Extension des missions de la sous-direction des affaires financières et générales

Résumé. La sous-direction des affaires financières et générales voit ses missions élargies, notamment en matière de politique des ressources humaines et de programmation des recrutements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 7

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