Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de la sous-direction des affaires financières et générales
Résumé. La sous-direction des affaires financières et générales voit ses missions élargies, notamment en matière de politique des ressources humaines et de programmation des recrutements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7