Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'inspection des patrimoines
Résumé. L'inspection des patrimoines élargit ses missions pour inclure la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 6