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Arrêté du 17 novembre 2009

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Article 6

Inspection des patrimoines.

I. - L'inspection des patrimoines exerce ou participe à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans le domaine de l'archéologie, des archives, des musées, de l'inventaire général du patrimoine culturel, de la protection des monuments et des espaces ainsi que de l'exécution des travaux sur les monuments historiques. A ce titre, elle conduit des missions d'inspection et d'audit de services et d'établissements.

Elle participe, notamment avec l'inspection générale des affaires culturelles, à des missions d'évaluation des politiques publiques.

Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques nationales dans les domaines d'intervention relevant de la direction générale.

Elle participe au contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de compétence de la direction générale.

Elle assure une mission permanente de conseil et d'expertise auprès de la direction générale.

Elle intervient en tant que de besoin comme conseil des services déconcentrés, des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale et des services et organismes soumis au contrôle de l'Etat.

Elle est représentée au sein du comité de coordination présidé par le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.

II. - Le chef de l'inspection des patrimoines est nommé par le ministre sur proposition du directeur général.

Il coordonne la préparation du programme de travail annuel du service et sa mise en œuvre après approbation par le directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2021

Inspection des patrimoines.

I. - L'inspection des patrimoines exerce ou participe à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans le domaine de l'archéologie, des archives, des musées, de l'inventaire général du patrimoine culturel, de la protection des monuments et des espaces ainsi que de l'exécution des travaux sur les monuments historiques. A ce titre, elle conduit des missions d'inspection et d'audit de services et d'établissements.

Elle participe, notamment avec l'inspection générale des affaires culturelles, à des missions d'évaluation des politiques publiques.

Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques nationales dans les domaines d'intervention relevant de la direction générale.

Elle participe au contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de compétence de la direction générale.

Elle assure une mission permanente de conseil et d'expertise auprès de la direction générale.

Elle intervient en tant que de besoin comme conseil des services déconcentrés, des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale et des services et organismes soumis au contrôle de l'Etat.

Elle est représentée au sein du comité de coordination présidé par le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.

II. - Le chef de l'inspection des patrimoines est nommé par le ministre sur proposition du directeur général.

Il coordonne la préparation du programme de travail annuel du service et sa mise en œuvre après approbation par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance