Arrêté du 17 novembre 2009

Article 1

Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010 · En vigueur du 2 janvier 2021 au 1 janvier 2021

Structures composant la direction générale.

La direction générale des patrimoines et de l'architecture comprend :

― le service de l'architecture ;

― le service interministériel des Archives de France ;

― le service des musées de France ;

― le service du patrimoine ;

― l'inspection des patrimoines ;

― la sous-direction des affaires financières et générales.

Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale.

Effets de cet article

cite

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2020art. 8

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Structures composant la direction générale.…

La direction générale des patrimoines et de l'architecture comprend :

― le service de l'architecture ;…

― le service interministériel des Archives de France ;…

― le service des musées de France ;…

― le service du patrimoine ;…

― l'inspection des patrimoines ;…

― la sous-direction des affaires financières et générales.…

Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui…

En vigueur du dimanche 19 janvier 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 13 janvier 2020art. 1

Structures composant la direction générale.…

La direction générale des patrimoines comprend :…

― le service de l'architecture ;…

― le service interministériel des Archives de France ;…

― le service des musées de France ;…

― le service du patrimoine ;…

― l'inspection des patrimoines ;…

― ⏺ la ⏺ sous-direction des affaires financières et générales.

Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. ⏺

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 18 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 1er septembre 2014art. 2

Structures composant la direction générale. La direction générale des patrimoines comprend : ― le service de l'architecture ; ― le service interministériel des Archives de France ; ― le service des musées de France ; ― le service du patrimoine ; ― l'inspection des patrimoines ; ― le département de la ⏺ formation scientifique et technique ; le département de la politique des publics ; le département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique ; le département des systèmes d'information patrimoniaux ; le département des affaires européennes et internationales ; le département de la communication ; ― la sous-direction des affaires financières et générales. Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Outre le directeur et les directeurs adjoints mentionnés au IV de l'article 3 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, le directeur général est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 16 septembre 2014

Structures composant la direction générale.
La direction générale des patrimoines comprend :
― le service de l'architecture ;
― le service interministériel des Archives de France ;
― le service des musées de France ;
― le service du patrimoine ;
― l'inspection des patrimoines ;
― le département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté ; le département de la formation scientifique et technique ; le département de la politique des publics ; le département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique ; le département des systèmes d'information patrimoniaux ; le département des affaires européennes et internationales ; le département de la communication ;
― la sous-direction des affaires financières et générales.
Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Outre le directeur et les directeurs adjoints mentionnés au IV de l'article 3 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, le directeur général est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général.