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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Structures composant la direction générale.

La direction générale des patrimoines et de l'architecture comprend :

― le service de l'architecture ;

― le service interministériel des Archives de France ;

― le service des musées de France ;

― le service du patrimoine ;

― l'inspection des patrimoines ;

― la sous-direction des affaires financières et générales.

Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2021

Structures composant la direction générale.

La direction générale des patrimoines et de l'architecture comprend :

― le service de l'architecture ;

― le service interministériel des Archives de France ;

― le service des musées de France ;

― le service du patrimoine ;

― l'inspection des patrimoines ;

― la sous-direction des affaires financières et générales.

Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance