ARRÊTÉ du 1er septembre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des départements spécialisés

Résumé. L'arrêté modifie les missions des départements spécialisés au sein d'une direction générale, en réorganisant leurs rôles et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance