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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale des patrimoines
Résumé. La direction générale des patrimoines est réorganisée avec de nouveaux services et départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1