ARRÊTÉ du 1er septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 1

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Réorganisation de la direction générale des patrimoines

Résumé. La direction générale des patrimoines est réorganisée avec de nouveaux services et départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1

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