Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de prise en charge des frais de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 1er octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 2 avril 2019 (Ab)
Remboursement des frais de formation pour certains agents publics
Arrêté du 2 avril 2019 · art. 1 (Ab)
Frais de formation à la charge des agents
Arrêté du 2 avril 2019 · art. 3 (Ab)
Prise en charge des frais de déplacement pour les concours
Arrêté du 2 avril 2019 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale du Conseil d'État
Arrêté du 2 avril 2019 · art. 5 (Ab)
Remboursement des frais de formation sous conditions
Arrêté du 2 avril 2019 · art. 2 (Ab)
Prise en charge des frais de formation dans la fonction publique
Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 · art. 9