Arrêté du 1er octobre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de prise en charge des frais de formation

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2020 supprime les règles précisant la prise en charge des frais de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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