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Arrêté du 2 avril 2019

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Article 3

Les autres frais de toute nature éventuellement occasionnés par la participation à des formations dans le cadre du compte personnel de formation demeurent à la charge des agents intéressés.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 5 octobre 2020

Les autres frais de toute nature éventuellement occasionnés par la participation à des formations dans le cadre du compte personnel de formation demeurent à la charge des agents intéressés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2019 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance