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Arrêté du 2 avril 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 (Prise en charge des frais de formation dans la fonction publique) ci-dessus, précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 5 octobre 2020

Le présent arrêté, pris en application de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 (Prise en charge des frais de formation dans la fonction publique) ci-dessus, précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2019 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance