Arrêté du 1er octobre 2020

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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