Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 26 février 2016
Résumé. L'article 2 met à jour certaines règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2016Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 février 2016Art. 2 → Version 4Arrêté du 26 février 2016Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 26 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3