Arrêté du 1er mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des tarifs des soins pour l'interruption volontaire de grossesse

Résumé. Les tarifs des soins pour l'interruption volontaire de grossesse sont mis à jour, incluant les consultations, les investigations et les forfaits d'hospitalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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