Arrêté du 1er mars 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 février 2016 susvisé (Fixation des tarifs pour les IVG) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des tarifs des soins pour l'interruption volontaire de grossesse) à 11 (Création d'un tableau des prix des médicaments pour une IVG médicamenteuse) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Modification de l'arrêté du 26 février 2016

Résumé. L'arrêté du 26 février 2016 est mis à jour.

L'arrêté du 26 février 2016 susvisé (Fixation des tarifs pour les IVG) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des tarifs des soins pour l'interruption volontaire de grossesse) à 11 (Création d'un tableau des prix des médicaments pour une IVG médicamenteuse) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Source : Légifrance