Arrêté du 1er mars 2023

Article 5

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En vigueur depuis le 3 mars 2023 · Dernière version le 8 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans une administration publique

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents administratifs au nom de la directrice générale, avec certaines limites.

Délégation est donnée à M. Alexandre FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT.

Délégation est également donnée à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement. De même, délégation est donnée à M. Jérôme BELLON à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxes, à l'exclusion de la passation des marchés publics.

Délégation est également donnée à M. BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes

Délégation est également donnée à Mme Céline FITOUSSI, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ; ainsi que les dépenses et les recettes qui s'y rattachent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2025art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute une délégation de signature à M. Jérôme BELLON pour les actes de comptabilité de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 3 000 € HT, tout en précisant le titre exact du bureau de M. BAKAOOLLAH.

En vigueur du lundi 21 avril 2025 au mercredi 7 janvier 2026

Modifié parArrêté du 15 avril 2025art. 1Arrêté du 15 avril 2025art. 1 (V)

En résumé. La nouvelle version précise les attributions de M. BAKAOOLLAH en ajoutant la gestion de la comptabilité de l'ordonnateur et corrige le titre de son poste.

En vigueur du mercredi 6 septembre 2023 au dimanche 20 avril 2025

Modifié parArrêté du 1er septembre 2023art. 1

En résumé. La délégation de signature pour les actes relevant du secrétariat général a été transférée de Mme PTAKHINE à M. FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général.

En vigueur du vendredi 3 mars 2023 au mardi 5 septembre 2023