Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la direction générale
Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers importants au nom du chef, sauf pour les gros marchés.
Délégation est donnée à Mme Elsa PTAKHINE, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT.
Délégation est également donnée à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement.
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