JORF n°0052 du 2 mars 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le changement de délégation concerne le remplacement de Mme Véronique VACEK par M. Pierre Yves BOURHIS comme chef du bureau de gestion des directeurs.
La version actuelle ajoute une délégation de signature à M. Jérôme BELLON pour les actes de comptabilité de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 3 000 € HT, tout en précisant le titre exact du bureau de M. BAKAOOLLAH.