Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de délégataire pour la signature des actes du secrétariat général
Résumé. La délégation de signature pour les actes du secrétariat général passe de Mme Ptakhine à M. Fournier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2023Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 5