Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2023

Art. 3, Art. 5

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Modification des délégations de signature

Résumé. La délégation de signature pour les actes de comptabilité inférieurs à 3000 € HT est ajoutée à M. Jérôme BELLON, et M. Pierre Yves BOURHIS remplace Mme Véronique VACEK comme chef du bureau de gestion des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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