Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature
Résumé. La délégation de signature pour les actes de comptabilité inférieurs à 3000 € HT est ajoutée à M. Jérôme BELLON, et M. Pierre Yves BOURHIS remplace Mme Véronique VACEK comme chef du bureau de gestion des directeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2023Art. 3 : Délégation de signature dans un département
→ Version 5 : Changement de personne déléguéeArrêté du 1er mars 2023Art. 5 : Délégation de signature dans une administration publique
→ Version 4 : Ajout d'une délégation et précision des titres
→ Version 5 : Changement de personne déléguéeArrêté du 1er mars 2023Art. 5 : Délégation de signature dans une administration publique
→ Version 4 : Ajout d'une délégation et précision des titres
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 3, Art. 5