En vigueur depuis le 3 mars 2023 · Dernière version le 10 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans un département
Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour leur département, sauf pour certaines décisions importantes.
Délégation est donnée à Mme Séverine MASSON, cheffe du département de gestion des praticiens et à Mme Chafika MENARD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution du département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés