Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur du 30 décembre 2022
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un autre arrêté qui permettait à certaines personnes de signer pour le Centre national de gestion.
L'arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.
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