En vigueur depuis le 3 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature au Centre national de gestion est annulé.
L'arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.