Arrêté du 15 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er mars 2023
Art. 5

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En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2023

Résumé. Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Source : Légifrance