En vigueur depuis le 21 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2023
Résumé. Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2023Art. 5 → Version 3
-Arrêté du 1er mars 2023Art. 5