JORF n°0095 du 20 avril 2025

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2023 susvisé est complété par un alinéa supplémentaire précisant :
« Délégation est également donnée à M. BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes ».


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2023 susvisé est complété par un alinéa supplémentaire précisant :

« Délégation est également donnée à M. BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes ».