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Arrêté du 1er mars 2019

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE1830232A),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion comptable d'un secteur public local

Résumé. La gestion comptable et financière du secteur public local de Bedous est transférée à Oloron-Aramits.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de la trésorerie de Bedous

Résumé. La trésorerie de Bedous dans les Pyrénées-Atlantiques est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2019

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

A. Magnant

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019

Arrêté du 1er mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4