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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles de nomination des conseillers d'administration de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 1er mars 2016 définissant les fonctions pour la nomination de conseillers d'administration de l'aviation civile est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2016Art. 1 : Liste des postes pour nomination comme conseiller d'administration de l'aviation civileArrêté du 1er mars 2016Art. 2 : Promotion des fonctionnaires à l'échelon spécial dans l'aviation civileArrêté du 1er mars 2016Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 1er mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4