Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions de nomination des conseillers d'administration de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2014 est abroge, supprimant les dispositions qui precisaient les fonctions permettant la nomination de conseillers d'administration de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance