En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

I. - Au cabinet du directeur général :

A la direction générale (DG) :

- chargé de projet auprès du conseiller du directeur général.

II. - A la direction du transport aérien (DTA) :

1. A la mission gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

- chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille économique (SDE1) ;

- chef du bureau des études économiques (SDE3).

5. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

- chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;

- chef du bureau des immatriculations (SDT3).

6. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

- chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2).

7. A la mission du droit des passagers :

- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

III. - Au secrétariat général :

1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

- chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2).

2. A la sous-direction des affaires juridiques :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ).

3. A la sous-direction des personnels (SDP) :

- chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;

- chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;

- chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;

- chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;

- chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;

- chargé de mission organisation et process de la sous-direction des personnels à compter du 1er février 2016.

4. A la mission management du changement et des compétences (MC2) :

- chargé de corps des attachés d'administration ;

- chargé de mission modernisation des fonctions support.

IV. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

V. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

VI. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :

1. A l'échelon central :

- chef du département des dépenses et recettes hors redevances à la sous-direction des finances (SDFI/D) ;

- adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;

- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) à compter du 11 février 2016 :

- adjoint au chef de domaine « support général ».

VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- adjoint à un directeur technique ;

- adjoint au directeur gestion des ressources.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef du département ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

- chef du département ressources humaines ;

- chef du département finances.

XI. - A l'établissement public Météo-France :

1. Au secrétariat général :

a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

- directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département.

2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

- adjoint au directeur des ressources humaines.

3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) à compter du 1er janvier 2016 :

- adjoint au directeur.