JORF n°0057 du 9 mars 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est abrogé.