Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur l'organisation et les missions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 août 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 août 2003Art. 3
- Arrêté du 26 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5